Cadre contractuel

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes conditions régissent votre accès à corvusintelligencefrance.top et votre utilisation des contenus et fonctionnalités proposés sous le nom Corvus Intelligence. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Conditions d’accès

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et respecter l’âge minimum applicable dans votre pays. Il vous appartient de vérifier que l’accès au service et aux produits financiers éventuellement présentés est autorisé dans votre juridiction.

2. Nature du service

Corvus Intelligence fournit des informations générales, des outils technologiques et, selon votre demande, un service de mise en relation avec des prestataires indépendants. Sauf indication expresse, Corvus Intelligence n’est ni une banque, ni un courtier, ni un conseiller financier, fiscal ou juridique, et n’exécute pas d’ordres de marché pour votre compte.

3. Inscription et exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous rapidement si vous suspectez un accès non autorisé.

Un partenaire peut appliquer ses propres vérifications d’identité, conditions d’ouverture de compte, frais et restrictions. Vous devez lire et accepter ces documents séparément.

4. Vos obligations

Vous ne devez pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
• introduire un code malveillant, automatiser des accès abusifs ou extraire massivement des données ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des coordonnées sans autorisation ;
• copier, revendre ou exploiter commercialement le service sans accord écrit.

5. Risques financiers

Le trading et l’investissement comportent un risque élevé, notamment la perte partielle ou totale du capital. La volatilité, la liquidité, l’effet de levier, les pannes techniques et les changements réglementaires peuvent affecter les résultats. Les performances passées, les simulations et les estimations ne garantissent pas les résultats futurs.

6. Prestataires et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers ou transmettre, avec votre demande, vos coordonnées à un partenaire. Ces tiers sont indépendants et restent responsables de leurs services, contenus, conditions, décisions et pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité ni leur conformité dans chaque pays.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, marques, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les lois applicables. Nous vous accordons une autorisation limitée, personnelle, révocable et non transférable pour consulter le site conformément à ces conditions.

8. Disponibilité et modifications

Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité ou d’évolution technique. Nous cherchons à assurer une disponibilité raisonnable, sans garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni « en l’état ». Corvus Intelligence ne garantit ni l’exactitude permanente des contenus, ni un résultat financier particulier. Nous ne sommes pas responsables des décisions de trading, pertes de marché, actes de tiers ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès en cas de violation de ces conditions, de risque pour la sécurité, d’obligation légale ou d’usage susceptible de nuire au service ou à des tiers. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version s’applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des exigences légales de notification. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable et contact

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés par les règles obligatoires applicables à votre situation et, le cas échéant, par les informations contractuelles qui vous sont communiquées lors de l’inscription.